Nota legal

I. Utilisation du site internet du BZgA

Pour utiliser le site internet du BZgA, les conditions générales d’utilisation suivantes ainsi que les conditions d’utilisation complémentaires existantes s’appliquent pour certaines offres (par exemple abonnements aux flux RSS ; utilisation de widgets), dont l’utilisation est validée par l’utilisatrice ou l’utilisateur.

II. Contenu des offres en ligne du BZgA

Les offres en ligne du BZgA contiennent des contenus propres et tiers ainsi que des références (liens) vers des prestataires tiers. Tant que les utilisatrices ou utilisateurs peuvent eux-mêmes, dans le cadre des diverses offres, publier leurs propres contributions sur les sites internet du BZgA, ces contributions reflètent l’opinion personnelle des utilisatrices ou utilisateurs respectifs et ne correspondent pas forcément à l’opinion du BZgA.

Le BZgA n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations que lui ou des tiers ont mis à disposition ou mis en lien. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Les recours en responsabilité vis-à-vis du BZgA, qui se rapportent à des dommages directs ou indirects de nature matérielle ou morale et qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou mises en lien, sont par principe exclus. L’utilisation ne crée aucun droit ou obligation entre le BZgA et l’utilisatrice ou l’utilisateur des offres en ligne ou de tiers.

Le BZgA se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des offres ou la totalité des offres sans préavis ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication.

III. Renvois à d’autres sites internet (liens)

Le BZgA est responsable de ses propres contenus, qu’il met à disposition pour utilisation, conformément aux législations générales. Il faut distinguer de ces contenus propres les références croisées (liens) aux contenus mis à disposition par d’autres prestataires. Les références croisées à d’autres prestataires sont indiquées par un graphique. Le BZgA n’est responsable des contenus de ces prestataires que s’il en a une connaissance positive (c’est-à-dire aussi des contenus illégaux ou délictueux) et qu’il est techniquement possible d’empêcher leur utilisation.

Les liens sont des renvois dynamiques. Le BZgA peut certes vérifier, lors de la première mise en place du lien, que le contenu tiers n’engage pas sa responsabilité potentielle civile ou pénale, toutefois, il n’est ni obligé ni en mesure de vérifier constamment les modifications apportées aux contenus pour lesquels il fait des renvois, qui pourrait justifier une nouvelle responsabilité. Ce n’est que lorsque le BZgA constate, ou est informé par d’autres, qu’une offre concrète, avec laquelle il a mis un lien à disposition, déclenche une responsabilité civile ou pénale qu’il supprimera le lien vers cette offre, pour autant que cela soit techniquement possible et raisonnable.

IV. Droit d’auteur et droit des marques

1. Droits d’autrui

Le BZgA s’efforce de respecter les droits d’auteur des photos, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes (dénommés Objets ci-après) utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des Objets qu’il a lui-même créés ou de faire référence à des Objets sans licence. Tous les logos et marques commerciales mentionnés sur le site internet et, le cas échéant, protégés par des tiers, sont soumis de façon illimitée aux dispositions du droit des marques respectivement applicables et aux droits de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. La simple mention de ces noms n’implique pas que les noms utilisés ne sont pas protégés par des droits de tiers.

Il incombe aux utilisateurs de respecter ces droits. Les droits d’auteur pour des Objets publiés, créés par le BZgA, demeurent la propriété exclusive de l’auteur ou auteure des Objets concernés. Une reproduction ou une utilisation de ces Objets n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur/e ou du BZgA.

2. Droits distincts

Les contenus de ce site sont protégés par des droits d’auteur. Tous droits réservés. Cela vaut pour tout le site internet, ses parties propres, graphiques, layouts, logos, photos, films, logiciels, textes et autres contenus.

En principe, il est interdit de rendre le site internet ou ses parties disponibles sur des sites internet tiers et des réseaux de tiers. Le framing (affichage de ce site web dans son propre cadre) constitue une utilisation abusive de contenus étrangers et n’est pas autorisé. Un accord écrit préalable est nécessaire pour la reproduction de données textuelles et multimédia (son, images, programmes, etc.).

V. Protection des données

Dans la mesure où, au sein des offres en ligne, il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses, etc.), la saisie de ces données par l’utilisatrice ou l’utilisateur est effectuée sur une base strictement volontaire.

Merci de lire attentivement la déclaration de protection des données qui fournit des informations sur les données stockées dans le cadre de leur utilisation, en raison du système.

VI. Validité juridique de l’exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre en ligne à laquelle il est fait référence sur cette page. Dans la mesure où des parties ou certaines formulations de cette déclaration ne correspondent pas, plus ou pas totalement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en sont pas affectées tant au niveau du contenu que de leur validité.

VII. Droit applicable

Le droit allemand s’applique exclusivement aux relations juridiques entre l’utilisatrice ou l’utilisateur et le BZgA.

VIII. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions susmentionnées est ou devient caduque en tout ou partie, cela n’affectera pas les autres dispositions. La disposition caduque doit être remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de la disposition caduque dans sa finalité juridique. La disposition ci-dessus s’applique par analogie en cas de lacunes dans la disposition.

IX. Autres informations

Votre confiance est importante pour nous. En conséquence, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En cas de questions auxquelles cette présente déclaration de protection des données n’a pas répondu ou si vous souhaitez des informations plus détaillées sur un point précis, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.